Saint Denis le Ferment

Déclaration d'accessibilité

Engagement de la commune et niveau d'accessibilité du site, conformément au Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA).

Mairie de Saint-Denis-le-Ferment s'engage à rendre ce site accessible au plus grand nombre, conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et au Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA).

Cette démarche s'inscrit dans un schéma pluriannuel d'accessibilité, complété de plans d'action annuels.

État de conformité

Le site www.saint-denis-le-ferment.fr est partiellement conforme avec le Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA) version 4.1, en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L'audit de conformité RGAA (audit de conformité — 106 critères) réalisé le 25 juillet 2026 révèle que 97 % des critères du RGAA sont respectés (58 critères conformes sur 60 applicables). Un pré-contrôle automatique (axe-core) ne relève par ailleurs aucune non-conformité automatiquement détectable sur les pages testées.

Contenus non accessibles

Les contenus ci-après ne sont pas accessibles :

  • Non-conformités : Documents PDF proposés au téléchargement (comptes-rendus du conseil, arrêtés et affichage légal) non accessibles : non balisés (structure absente), sans titre ni langue déclarée, et sans version accessible alternative (critères RGAA 13.3 et 13.4). Ces PDF contiennent une couche texte : leur contenu reste extractible, mais restitué de façon linéaire, sans structure ni repères.
  • Dérogations pour charge disproportionnée : La reprise unitaire de l'ensemble des comptes-rendus déjà publiés n'est pas réalisable à court terme. Une version accessible de tout document est fournie sur demande (voir « Retour d'information et contact »). Les nouveaux documents sont désormais produits en PDF balisés (titre, langue et structure renseignés).

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 25 juillet 2026.

  • Technologies utilisées : HTML, CSS, JavaScript.
  • Environnement de test : Navigateur Chromium (fenêtre 1366×900), thèmes clair et sombre ; inspection manuelle du rendu et du DOM.
  • Outils d'évaluation : Outil Ara (DINUM) pour l'audit des 106 critères du RGAA ; axe-core (règles WCAG 2.0/2.1/2.2 niveaux A & AA) et validateur HTML du W3C pour les contrôles automatiques ; inventaires DOM (images, titres, liens, cadres, formulaires, documents).
  • Pages du site ayant fait l'objet de la vérification : 13 pages : accueil, contact, mentions légales, déclaration d'accessibilité, plan du site, confidentialité, La Mairie, Vie Pratique, Événements et tourisme, recherche, Patrimoine & Histoire, un article d'actualité et les comptes-rendus du conseil.

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou service et que, après nous avoir signalé le problème, vous n'obtenez pas de réponse satisfaisante, vous pouvez :

  • signaler le manquement à l'Arcom (autorité chargée du contrôle de l'accessibilité numérique) via son formulaire de contact ;
  • écrire un message au Défenseur des droits ;
  • contacter le délégué du Défenseur des droits de votre région ;
  • envoyer un courrier (gratuit, sans timbre) à : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris Cedex 07.