Déclaration d'accessibilité

Mairie de Saint-Denis-le-Ferment s'engage à rendre ce site accessible au plus grand nombre, conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et au Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA).

Cette démarche s'inscrit dans un schéma pluriannuel d'accessibilité, complété de plans d'action annuels.

État de conformité

Un audit de conformité RGAA est en cours ; un pré-contrôle automatique a déjà été réalisé (voir « Résultats des tests »). Tant que l'audit complet n'est pas finalisé, le site reste déclaré non conforme au RGAA. Cette déclaration sera mise à jour à l'issue de l'audit.

Résultats des tests

Un pré-contrôle automatique (axe-core) ne relève aucune non-conformité automatiquement détectable sur les pages testées. Le taux de conformité sur l'ensemble des 106 critères du RGAA (audit manuel) : Audit en cours (audit Audit en cours).

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-après seront précisés à l'issue de l'audit :

• Non-conformités : Pré-contrôle automatique (axe-core) : aucune non-conformité automatiquement détectable sur l'échantillon testé. La liste complète sera établie lors de l'audit manuel (en cours)..

Établissement de cette déclaration

Déclaration provisoire — le pré-contrôle automatique ci-dessous a été réalisé en juin 2026 ; elle sera datée et finalisée à l'issue de l'audit manuel (Audit en cours).

• Technologies utilisées : HTML, CSS, JavaScript.
• Environnement de test : Pré-contrôle automatisé : Chromium, fenêtre 1366×900, thèmes clair et sombre..
• Outils d'évaluation : axe-core (règles WCAG 2.0/2.1/2.2 niveaux A & AA + best-practice), via Playwright ; complété d'inventaires DOM (images, titres, liens, cadres, formulaires, documents)..
• Pages du site ayant fait l'objet de la vérification : 29 pages pré-contrôlées (accueil, rubriques, comptes-rendus, galerie, contact, pages légales, recherche, 404), en thèmes clair et sombre..

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :

• via la page de contact (e-mail, téléphone) ;
• par téléphone au 02 32 27 05 94 ;
• par e-mail à mairiesaintdenisleferment@wanadoo.fr.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou service et que, après nous avoir signalé le problème, vous n'obtenez pas de réponse satisfaisante, vous pouvez :

• signaler le manquement à l'Arcom (autorité chargée du contrôle de l'accessibilité numérique) via son formulaire de contact ;
• écrire un message au Défenseur des droits ;
• contacter le délégué du Défenseur des droits de votre région ;
• envoyer un courrier (gratuit, sans timbre) à : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris Cedex 07.