Schéma pluriannuel d'accessibilité
Plan d'amélioration de l'accessibilité numérique de la commune, prévu par l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et le décret n° 2019-768.
Mairie de Saint-Denis-le-Ferment met en place ce schéma pluriannuel pour rendre progressivement l'ensemble de ses services de communication au public en ligne accessibles, conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Il est complété par des plans d'action annuels et révisé au moins tous les trois ans.
1. Politique d'accessibilité
En cours de rédaction
Référent accessibilité : En cours de rédaction.
2. Ressources humaines et financières
En cours de rédaction
3. Organisation et pilotage
En cours de rédaction
4. Périmètre technique et fonctionnel
En cours de rédaction
5. Plan d'actions pluriannuel
En cours de rédaction
6. Plan d'action de l'année en cours
En cours de rédaction
7. Suivi et évaluation
En cours de rédaction
Voir aussi la déclaration d'accessibilité du site.