Politique de confidentialité
Comment la commune collecte et protège vos données personnelles, dans le respect du RGPD et de la loi « Informatique et Libertés ».
La Commune de Saint-Denis-le-Ferment s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
Responsable de traitement
Le responsable de traitement est Madame la Maire, Béatrice Karpoff, pour :
Mairie de Saint-Denis-le-Ferment
3 rue de l'Église, 27140 Saint-Denis-le-Ferment, Eure (FR)
Téléphone : 02 32 27 05 94
E-mail : mairiesaintdenisleferment
Données collectées et finalités
Ce site collecte très peu de données personnelles :
- Contact par e-mail : lorsque vous écrivez à la mairie, les informations de votre message (nom, adresse e-mail, objet et contenu) sont traitées pour répondre à votre demande.
- Mesure d'audience : la commune mesure la fréquentation du site au moyen d'Umami, une solution auto-hébergée sur son infrastructure. Cette mesure est anonyme, sans cookie ni traceur et ne collecte aucune donnée permettant de vous identifier (aucun consentement requis). Voir la gestion des cookies.
Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires ni revendue.
Base légale
Le traitement des messages de contact repose sur l'exécution d'une mission d'intérêt public et sur votre démarche volontaire. La mesure d'audience, anonyme et sans cookie, ne requiert pas de consentement (aucun traceur n'est déposé sur votre appareil).
Destinataires
Vos données sont destinées aux seuls services municipaux habilités à traiter votre demande. Le prestataire technique assurant l'hébergement du site agit en qualité de sous-traitant, sur instruction de la commune et dans le respect du RGPD. La mesure d'audience est auto-hébergée par la commune : les statistiques de fréquentation ne sont confiées à aucun tiers. Aucune donnée n'est transférée en dehors de l'Union européenne.
Durées de conservation
- Messages reçus par e-mail : 12 mois à compter du dernier échange.
- Données de mesure d'audience : 25 mois maximum (données d'audience anonymes, recommandation CNIL).
Sécurité
La commune met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès, altération ou divulgation non autorisés.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de
limitation et d'opposition concernant vos données. Vous pouvez les exercer
via la page de contact, par téléphone au
02 32 27 05 94 ou par e-mail à
mairiesaintdenisleferment
Délégué à la protection des données (DPD)
Pour toute question relative à vos données, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de la commune :
Ludovic Fleury
E-mail : mairiesaintdenisleferment@wanadoo.fr
Adresse : 77 rue Guérard, 27140 Saint-Denis-le-Ferment
Réclamation
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : cnil.fr — ou par courrier : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.